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S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. L’employeur peut remplacer l’étiquette qu’il doit apposer sur un produit contrôlé ou sur son contenant conformément à l’article 17 par une affiche contenant les mêmes informations dans les cas suivants:
1°  lorsque le produit contrôlé qu’il fabrique n’est pas dans un contenant;
2°  lorsque le produit contrôlé qu’il fabrique est exclusivement destiné à l’exportation.
D. 445-89, a. 19.
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